PARIS

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ARTICLE 11 DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.